Annuaire de professionnels

Recherche

Newsletter

Publicité

Droit international de l’eau


Alors que la Convention de Barcelone de 1921 définit les règles de navigation sur les cours d’eaux internationaux, seuls des textes d’application locale traitaient au cas par cas des règles d’utilisation des ressources en eaux entre deux ou plusieurs pays, en particulier dans le cas des aménagements hydroélectriques.

Les États situés en amont sont tentés de recourir à la « doctrine Harmon Â», qui reconnaît à l’État l’entière souveraineté sur les ressources hydriques situées sur son territoire. Cette doctrine est dûe à un juge américain qui, en 1896, reconnut aux États-Unis le droit de réduire le débit d’un fleuve coulant vers le Mexique.

L’Assemblée générale des Nations unies a chargé en 1970 la Commission du droit international de préparer une codification des règles d’utilisation des voies d’eau internationales à des fins autres que la navigation. Ces travaux ont abouti à la rédaction d’une convention internationale adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 24 mai 1997. Cette convention définit la notion de bassin de drainage international en incluant les eaux de surface et les eaux souterraines. Elle réserve à chaque État d’un bassin hydrographique une part « raisonnable et équitable Â» dans l’utilisation des eaux du bassin de drainage international. Le calcul de cette part dépend des conditions naturelles et des besoins économiques de chaque État, ainsi que du coût des mesures d’aménagement. Un État ne peut causer des dommages à ses voisins par son utilisation d’un cours d’eau.

Cette convention n’entrera toutefois en vigueur que lorsque 35 pays l’auront ratifiée.

© Copyright auteur(s) de Wikipédia - Source : article Géopolitique de l’eau sur Wikipédia - Cet article est sous licence GFDL