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Les mécanismes du Traité


Le traité a nécessité sept années de négociations au sein de la FAO. Une tentative précédente de mettre en place un accord international était le IU (International Undertaking on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture). Cependant le IU reposait sur le principe selon lequel les ressources génétiques étaient patrimoine commun de l’humanité. La Convention sur la diversité biologique (1993) ayant amené les ressources génétiques sous la juridiction des gouvernements nationaux, l’IU s’est révélé obsolète.

L’ITPGRFA a été adopté le 3 novembre 2001 lors de la 31 Conférence de la FAO, et avait été approuvé par 116 voix et 2 abstentions, le Japon et les États-Unis. Il était ouvert à la signature du 3 novembre 2002 au 4 novembre 2002, pour tous les membres de la FAO, ainsi que des pays membres de l’ONU, de l’une.de ses institutions spécialisées ou de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Les pays intéressés peuvent désormais adhérer sans signature préalable.

Le Traité entrera en vigueur lorsqu’au moins 40 pays (dont au moins 20 membres de la FAO) quatre-vingt dix jours après le dernier dépôt.

Une fois ratifié, les pays signataires constitueront l’organe directeur qui décidera des conditions d’application du Traité. Par exemple, il pourra considérer le niveau, la forme et les modalités de partages des bénéfices découlant de la commercialisation des ressources génétiques. Il pourra également traiter du transfert technologique.